Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cons. const., 9 janv. 2014, n° 2013-360 QPC, AJDA 2014. 78 ; D. 2014. 459, note F. Laffaille

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02238602 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.329. ⟨halshs-02238602⟩

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