Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard

Résumé

Cour de cassation (Civ. 1re). - 21 novembre 2012

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https://shs.hal.science/halshs-02238586

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:21:09

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:32:59

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Dates et versions

halshs-02238586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238586 , version 1

Citer

Jean-Michel Jude. Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 04, pp.916. ⟨halshs-02238586⟩

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