Impossibilité d'adopter un enfant recueilli par kafala et convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

Impossibilité d'adopter un enfant recueilli par kafala et convention européenne des droits de l'homme

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme. - 4 octobre 2012, D. 2012. 2947, et les obs., note P. Hammje ; AJ fam. 2012. 546, obs. A. Boiché ; RTD. civ. 2012. 705, obs. J.-P. Marguénaud ; ibid. 2013. 105, obs. J. Hauser

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  • HAL Id : halshs-02238542 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Impossibilité d'adopter un enfant recueilli par kafala et convention européenne des droits de l'homme. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 01, pp.146. ⟨halshs-02238542⟩

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