Discrimination et détermination des nationaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Discrimination et détermination des nationaux

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 mars 2012

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238505

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:56:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02238505 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238505 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Discrimination et détermination des nationaux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.553. ⟨halshs-02238505⟩

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