Libre circulation des personnes, citoyenneté européenne et situations purement internes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Libre circulation des personnes, citoyenneté européenne et situations purement internes

Jeremy Heymann
Université Lumière - Lyon 2
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne. - C-34/09, 8 mars 2011, AJDA 2011. 479 ; ibid. 1082 ; ibid. 1007, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat, note M. Houser ; D. 2011. 1325, note S. Corneloup ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDSS 2011. 449, note C. Boutayeb et A. Raccah ; RTD eur. 2011. 564, obs. E. Pataut ; ibid. 2012. 23, étude S. Platon et C-434/09, 5 mai 2011, AJDA 2011. 930 ; ibid. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2011. 1604, note S. Corneloup

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Citer

Jeremy Heymann. Libre circulation des personnes, citoyenneté européenne et situations purement internes. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 02, pp.352. ⟨halshs-02238502⟩

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