Conflit de juridictions : validité d'une décision des organes sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Conflit de juridictions : validité d'une décision des organes sociaux

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

Note sous CJUE, 12 mai 2011, n° C-144/10, BVG (Sté) c/ JPMorgan Chase Bank NA (Sté), D. 2011. 1425 ; ibid. 2434, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD. com. 2011. 814, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; RTD eur. 2011. 477, obs. E. Guinchard

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Dates et versions

halshs-02238487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238487 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Conflit de juridictions : validité d'une décision des organes sociaux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 04, pp.922. ⟨halshs-02238487⟩

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