Maternité pour autrui, possession d'état et état civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Maternité pour autrui, possession d'état et état civil

Petra Hammje
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051866
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 1re, 6 avr. 2011, n° 10-19.053, D. 2011. 1522, AJ famille 2011. 262, obs. F. Chénedé ; AJCT 2011. 301, obs. C. Siffrein-Blanc et Civ. 1re, 6 avr. 2011, n° 09-17.130, D. 2011. 1522, et les obs., note D. Berthiau et L. Brunet ; ibid. 1001, édito. F. Rome ; ibid. 1064, entretien X. Labbée ; ibid. 1585, obs. F. Granet-Lambrechts ; ibid. 1995, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; AJ famille 2011. 262 ; ibid. 265, obs. B. Haftel ; ibid. 266, interview M. Domingo ; AJCT 2011. 301, obs. C. Siffrein-Blanc ; RTD. civ. 2011. 340, obs. J. Hauser

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238478

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:55:40

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238478 , version 1

Citer

Petra Hammje. Maternité pour autrui, possession d'état et état civil. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.722. ⟨halshs-02238478⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More