Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238452 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.21. ⟨halshs-02238452⟩
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