Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 1941 ; ibid. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ famille 2010. 494, obs. M. Douris ; RTD. civ. 2010. 771, obs. J. Hauser

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Dates et versions

halshs-02238442 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238442 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.698. ⟨halshs-02238442⟩

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