De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien

Résumé

Civ. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2010. 460, obs. P. Delebecque

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238435

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:49

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238435 , version 1

Citer

Natalie Joubert. De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.525. ⟨halshs-02238435⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More