Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

Résumé

CEDH, 13 oct. 2009, n° 39523/03

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238433

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:47

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Dates et versions

halshs-02238433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238433 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.498. ⟨halshs-02238433⟩

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