Aliments sans frontières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Aliments sans frontières

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238431

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

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Dates et versions

halshs-02238431 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238431 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Aliments sans frontières. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.457. ⟨halshs-02238431⟩

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