Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer

Résumé

Civ. 1re, 14 oct. 2009, n° 08-15.583

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238427

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238427 , version 1

Citer

Natalie Joubert. Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.361. ⟨halshs-02238427⟩

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