De la validité de la clause compromissoire au regard du pouvoir de compromettre
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2009, Soc. Soerni e.a. c. Air Sea Broker Ltd, D. 2009. 1957, obs. X. Delpech ; ibid. 2384, obs. L. Avout et S. Bollée ; ibid. 2959, obs. T. Clay