De la loi applicable à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De la loi applicable à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Marie-Elodie Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791515
  • IdRef : 059770422
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cour de cassation (Ch. mixte). — 30 novembre 2007, D. 2008. 753, note W. Boyault et S. Lemaire ; ibid. 1507, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; ibid. 2560, obs. L. Avout et S. Bollée ; ibid. 5, obs. X. Delpech ; RDI 2007. 511, avis O. Guérin ; ibid 2008. 38, obs. C. Charbonneau ; RTD. com. 2008. 456, obs. P. Delebecque / Cour de cassation (3e Ch. civ.). — 25 février 2009, D. 2009, p. 806, obs. X. Delpech

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238404

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238404 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238404 , version 1

Citer

Marie-Elodie Ancel. De la loi applicable à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 04, pp.728. ⟨halshs-02238404⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More