Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 11 février 2009, Horace et Charles Riley c. Richard Riley, D. 2009, p. 1658, note G. Lardeux, AJ famille 2009, p. 356, obs. A. Boiché

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238395

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238395 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238395 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.512. ⟨halshs-02238395⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More