De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1ère Ch. civ.). – 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 2004, note P. Chevalier, AJ famille 2009, p. 299, obs. F. Chénedé, RTD. civ. 2009, p. 490, obs. P. Deumier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238393

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238393 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.500. ⟨halshs-02238393⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More