Exequatur et révision au fond du jugement étranger
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.). 14 janvier 2009, Société Agrogabon c. Epoux Tek, D. 2009, p. 303, obs. I. Gallmeister
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:53:54
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02238387 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Exequatur et révision au fond du jugement étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 02, pp.331. ⟨halshs-02238387⟩
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