De l'obligation, pour un Etat memmbre, de reconnaître le nom d'un enfant tel qu'il a été déterminé dans le pays de naissance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De l'obligation, pour un Etat memmbre, de reconnaître le nom d'un enfant tel qu'il a été déterminé dans le pays de naissance

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre). — 14 octobre 2008, Stefan Grunkin et Dorothee Regina Paul, en présence de Leonhard Matthias Grunkin-Paul c. Standesamt Niebüll, AJDA 2008, p. 2327, chron. E. Broussy, D. 2009, p. 845, note F. Boulanger, AJ famille 2008, p. 481, obs. A. Boiché

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238379

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:53:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238379 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238379 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De l'obligation, pour un Etat memmbre, de reconnaître le nom d'un enfant tel qu'il a été déterminé dans le pays de naissance. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 01, pp.80. ⟨halshs-02238379⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More