De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 juin 2008, M. Klammers c. Mme Léman, D. 2008, p. 1773, RTD. civ. 2008, p. 723, obs. R. Perrot

Mots clés

DIVORCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238370

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:53:34

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Dates et versions

halshs-02238370 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238370 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 04, pp.859. ⟨halshs-02238370⟩

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