Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 septembre 2007, Enfant Rose, RTD. civ. 2008, p. 100, obs. J. Hauser, AJ famille 2007, p. 432, obs. J.-B. Thierry

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:53:23

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Dates et versions

halshs-02238359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238359 , version 1

Citer

Béatrice Bourdelois. Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 03, pp.605. ⟨halshs-02238359⟩

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