Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur

Résumé

Cour de cassation (1re ch. civ.). - 20 février 2007, Cornelissen c. Avianca Inc. e. a., D. 2007, p. 1115, note L. d'Avout et S. Bollée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238312 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02238312⟩
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