Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 juin 2006, A. et G. Wildenstein c. Dame S. Roth-Wildenstein, D. 2007, p. 1710, note P. Courbe

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238307 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.383. ⟨halshs-02238307⟩

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