La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration : choisir pour ne plus subir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration : choisir pour ne plus subir ?

Dominique Turpin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1022300

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238295 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02238295 , version 1

Citer

Dominique Turpin. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration : choisir pour ne plus subir ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.1. ⟨halshs-02238295⟩

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