De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2006

De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique

Etienne Pataut
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Petra Hammje
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051866
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Cour de cassation (Ch. soc.). - 10 mai 2006, Époux Moukarim c. Demoiselle Isopehi, D. 2006, p. 1400

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238292 , version 1

Citer

Etienne Pataut, Petra Hammje. De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 04, pp.856. ⟨halshs-02238292⟩

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