De l'office du juge saisi d'une demande d'exequatur d'un acte authentique étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2006

De l'office du juge saisi d'une demande d'exequatur d'un acte authentique étranger

Pierre Callé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791399
  • IdRef : 073693464
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 octobre 2005, M. I. Tambari c. M. L. Looky

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238274

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:51:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238274 , version 1

Citer

Pierre Callé. De l'office du juge saisi d'une demande d'exequatur d'un acte authentique étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 02, pp.422. ⟨halshs-02238274⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More