Rejet des répudiations musulmanes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

Rejet des répudiations musulmanes

Petra Hammje
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051866
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 février 2004, D. 2004, p. 824, concl. F. Cavarroc, p. 815, chron. P. Courbe, AJ famille 2004, p. 140, obs. S. David, RTD. civ. 2004, p. 367, obs. J. Marguénaud

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238194 , version 1

Citer

Petra Hammje. Rejet des répudiations musulmanes. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 02, pp.423. ⟨halshs-02238194⟩

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