Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 février 2004, M. K. c. Mme T. épouse K., D. 2004, p. 3171, note J. Mahinga et p. 2963, obs. L.-J. Lemouland, RTD. civ. 2004, p. 267, obs. J. Hauser, AJ famille 2004, p. 144, obs. F. Bicheron

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238191 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 02, pp.395. ⟨halshs-02238191⟩

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