De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 13 novembre 2003 - Cour de cassation (Ch. com.) - 13 novembre 2003

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238182

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:50:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238182 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 01, pp.95. ⟨halshs-02238182⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More