La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Michel Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779213
  • IdRef : 030044456
Catherine Kessedjian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784896
  • IdRef : 029044928

Résumé

Le projet de convention de La Haye de décembre 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238180 , version 1

Citer

Michel Germain, Catherine Kessedjian. La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 01, pp.49. ⟨halshs-02238180⟩
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