De la nationalité d'une personne originaire d'Algérie en cas de poursuite constante de la possession d'état de Français après l'indépendance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2003

De la nationalité d'une personne originaire d'Algérie en cas de poursuite constante de la possession d'état de Français après l'indépendance

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 1er juillet 2003, M. A. Belbey

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238161

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:25:05

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Dates et versions

halshs-02238161 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238161 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la nationalité d'une personne originaire d'Algérie en cas de poursuite constante de la possession d'état de Français après l'indépendance. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 04, pp.628. ⟨halshs-02238161⟩

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