Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2003

Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour d'appel d'Orléans. - 7 novembre 2002, Vetrobalsamo SPA c. Société Cave des producteurs de Vouvray.

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238148 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 02, pp.326. ⟨halshs-02238148⟩

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