De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour d'appel de Paris. - 21 décembre 2001, Dame T. c Ministère public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238128

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:24:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238128 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.681. ⟨halshs-02238128⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More