Le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
Résumé
La fin d'un îlot de résistance
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02238127
Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:24:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238127 , version 1
Citer
Dominique Bureau. Le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.613. ⟨halshs-02238127⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements