Du contrôle de l'impartialité et de l'indépendance d'un centre d'arbitrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

Du contrôle de l'impartialité et de l'indépendance d'un centre d'arbitrage

Christophe Seraglini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778164
  • IdRef : 055749062
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 février 2001, Cubic Defense Systems c. Chambre de commerce internationale, D. 2001, p. 903 et les obs.

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238111 , version 1

Citer

Christophe Seraglini. Du contrôle de l'impartialité et de l'indépendance d'un centre d'arbitrage. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 01, pp.124. ⟨halshs-02238111⟩

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