La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II »

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238089

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:23:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238089 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238089 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 03, pp.403. ⟨halshs-02238089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More