Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Mme Lisa Palmer c. Roland Dumas, ès qualités, B. Giacometti et autres, D. 2000, p. 220
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238085 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238085 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 02, pp.329. ⟨halshs-02238085⟩
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