De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2000

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de justice des Communautés européennes. - 28 septembre 1999, Groupe Concorde et autres c. Capitaine de Suhadiwarno Panjan et autres

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238053

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:22:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238053 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 02, pp.253. ⟨halshs-02238053⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More