De l'imputation et des modalités de réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1999

De l'imputation et des modalités de réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Marie Goré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794221
  • IdRef : 033775249
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour d'appel de Paris (1re Ch. G). - 7 avril 1999, Consorts Zieseniss c. Ch. Zieseniss et autres, D. 1999, p. 683, note Y. Lequette, RTD. civ. 1999, p. 682, obs. J. Patarin

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238039 , version 1

Citer

Marie Goré. De l'imputation et des modalités de réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 04, pp.685. ⟨halshs-02238039⟩

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