Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing)

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238014

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:22:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238014 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238014 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing). Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 04, pp.742. ⟨halshs-02238014⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More