Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 7 avril 1998, M. G. c. Commune de Ferney-Voltaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238013

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:22:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238013 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238013 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 04, pp.659. ⟨halshs-02238013⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More