De la loi applicable à un contrat d'acquisition d'un droit de jouissance à temps partagé dans un village de vacances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

De la loi applicable à un contrat d'acquisition d'un droit de jouissance à temps partagé dans un village de vacances

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour fédérale d'Allemagne (8e Ch. civ.). - 19 mars 1997

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238011

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:22:12

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Dates et versions

halshs-02238011 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238011 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la loi applicable à un contrat d'acquisition d'un droit de jouissance à temps partagé dans un village de vacances. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 04, pp.610. ⟨halshs-02238011⟩

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