Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 3 juin et 17 juin 1997 (3 arrêts)
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:22:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238007 , version 1
Citer
Bertrand Ancel. Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 03, pp.452. ⟨halshs-02238007⟩
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