De la loi applicable à la rupture du contrat de travail du personnel des ambassades françaises à l'étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1997

De la loi applicable à la rupture du contrat de travail du personnel des ambassades françaises à l'étranger

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

Résumé

Conseil d'État. - 10 mars 1997, Mme de Waele

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237979

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:21:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237979 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237979 , version 1

Citer

Philippe Coursier. De la loi applicable à la rupture du contrat de travail du personnel des ambassades françaises à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 04, pp.695. ⟨halshs-02237979⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER UP-SOCIETES-HUMANITES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More