Office du juge dans la recherche et l'application de la loi étrangère désignée par la règle de conflit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1997

Office du juge dans la recherche et l'application de la loi étrangère désignée par la règle de conflit

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 juin 1996, Soc. Agora Sopha c. Barokas

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237961

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:21:15

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Dates et versions

halshs-02237961 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237961 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Office du juge dans la recherche et l'application de la loi étrangère désignée par la règle de conflit. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 01, pp.65. ⟨halshs-02237961⟩

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