Office du juge de l'exequatur dans le contrôle de l'ordre public procédural - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1995

Office du juge de l'exequatur dans le contrôle de l'ordre public procédural

Daniel Cohen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760130
  • IdRef : 032639805
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 29 novembre 1994, M. Bettan c. M. H. Simon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237910

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:20:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237910 , version 1

Citer

Daniel Cohen. Office du juge de l'exequatur dans le contrôle de l'ordre public procédural. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, 02, pp.362. ⟨halshs-02237910⟩

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