De l'action en retour dans l'enlèvement international d'enfant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1993

De l'action en retour dans l'enlèvement international d'enfant

Résumé

Tribunal de grande instance de Périgueux. - 17 mars 1992. Tribunal de grande instance de Paris. - 8 février 1993. Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 16 juillet 1993.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237855 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237855 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De l'action en retour dans l'enlèvement international d'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1993, 04, pp.650. ⟨halshs-02237855⟩
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