Exequatur d'une décision espagnole ayant annulé une donation entre époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

Exequatur d'une décision espagnole ayant annulé une donation entre époux

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 mai 1992, Mme Woll c. Consorts Cambois.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237825

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:50:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237825 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Exequatur d'une décision espagnole ayant annulé une donation entre époux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 04, pp.696. ⟨halshs-02237825⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More