Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1er Ch. civ.). - 16 avril 1991, Tariket c. Mme Fusco.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:50:14

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Dates et versions

halshs-02237809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237809 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 02, pp.328. ⟨halshs-02237809⟩

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