Du droit des sociétés étrangères d'agir en justice en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1991

Du droit des sociétés étrangères d'agir en justice en France

Georges Khairallah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137050
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (ch. com.), 5 décembre 1989, Cour de cassation (ch. crim.), 12 novembre 1990, Cour de cassation (1re ch. civ.), 25 juin 1991.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237788

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:49:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237788 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237788 , version 1

Citer

Georges Khairallah. Du droit des sociétés étrangères d'agir en justice en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, 04, pp.667. ⟨halshs-02237788⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
82 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More